Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARADÈS dont le siège social est situé au 12 avenue Angélique Braquet, 06200 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro SIRET 88902634000014 ci-après dénommée « Vendeur », « Société » ou « SARADÈS » et gérant le site SARADÈS, http://sarades.com et http://sarades.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet SARADÈS, http://sarades.com ou http://sarades.fr dénommée ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits de SARADÈS à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet http://sarades.com et http://sarades.fr . La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Elles visent à définir les relations contractuelles entre SARADÈS et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet SARADÈS, http://sarades.com ou http://sarades.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site SARADÈS, http://sarades.com ou http://sarades.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SARADÈS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers des sites internet de la Société, et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions Particulières de vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix figurant sur les fiches « produits » du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARADÈS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc…). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment l’accès au site sans préavis et en tout temps.
ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE ET COMMANDE
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site SARADÈS, http://sarades.com ou http://sarades.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
– Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique “règles annexes” des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : XXX
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 : PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet de la société.
Nous travaillons avec un distributeur de produits imprimés à la demande. Ils sont présents dans le monde entier, donc selon l’endroit où vous vous trouvez, vos commandes sont imprimées et expédiées depuis le site qui peut le faire le plus efficacement.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci peut ne pas comporter les frais de ports facturés en supplément (si la commande est pour une destination différente de la France métropolitaine). Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les Produits ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
La vente des produits présentés dans le site SARADÈS, http://sarades.com ou http://sarades.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 6 : CONFORMITÉ
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : envoyer un e-mail à l’adresse, http://sarades.com ou http://sarades.fr avec des photos à l’appui ainsi que le numéro de commande et tout autre détail concernant le produit. Dans l’idéal le retourner dans son emballage d’origine à l’adresse de l’expéditeur (le fournisseur). Le remboursement sera effectué dans son intégralité ainsi que les frais de retour.
ARTICLE 7 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de la Société SARADÈS jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 8 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et dans les délais indiqués. Nous travaillons avec une société de traitement des commandes à la demande qui possède des installations dans le monde entier. Il faut généralement 3 à 7 jours pour traiter une commande, après quoi elle est expédiée.
Le délai d’expédition dépend de votre lieu de résidence, mais il peut être estimé comme suit :
- États-Unis : 3 – 4 jours ouvrables
- Europe : 6 – 8 jours ouvrables
- Australie : 2 – 14 jours ouvrables
- Japon : 4 – 8 jours ouvrables
- International : 10 – 20 jours ouvrables
Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents selon la disponibilité de chacun via notre fournisseur PRINTFUL.
Des frais de douane et de taxe supplémentaires peuvent être facturés pour les commandes internationales. Ces frais ne sont pas de notre ressort et sont facturés par votre bureau de douane local. Les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre. Veuillez donc vérifier directement auprès de votre bureau de douane local s’il applique des droits et des taxes à vos achats.
Les commandes à destination de la France sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La société SARADÈS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si l’adresse d’expédition est correcte et que le colis n’a pas été déposé au bureau de poste ou chez votre voisin, contactez-nous à l’adresse e-mail admin@sarades.com ou à celle de sarades06200@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.
Si vous avez trouvé une erreur dans votre adresse de livraison, veillez à la rectifier et nous pourrons ainsi vous envoyer une commande de remplacement.
[Covid-19] Nos délais de livraison [pour tous les produits, T-shirts, coques de téléphone, etc.] peuvent être plus longs que d’habitude et peuvent continuer à augmenter jusqu’à ce que les choses reviennent à la normale. Nous constatons des retards dans notre chaîne d’approvisionnement, y compris chez les distributeurs et les transporteurs, car l’ensemble du secteur est confronté à des défis.
ARTICLE 9 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
ARTICLE 10 : COMMANDE ET PAIEMENT
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par Carte Bleue ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou de notre prestataire de paiement pour la carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de la carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARADÈS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SARADÈS, il peut le faire par email à l’adresse suivante : admin@sarades.com ou sarades06200@gmail.com.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons décider d’annuler une commande, qui par notre seul jugement, nous donnerait des soupçons sur le manque de clarté quant à son utilisation ou sa destination.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un mail à l’adresse admin@sarades.com ou sarades06200@gmail.com. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé les produits non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple les masques, les sous-vêtements etc…).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Si le produit est erroné ou endommagé se référer à l’article 6 : conformité, pour avoir la politique de retour.
Si le Client a commandé une mauvaise taille, un échange est possible. Pour cela, il doit contacter la Société via les adresses mails : admin@sarades.com ou sarades06200@gmail.com, indiquer le numéro de commande et retourner le produit à l’adresse qui suit SARADÈS, 12 avenue Angélique Braquet, bat B, 06200 Nice ou à défaut à l’adresse de l’expéditeur indiqué sur l’emballage (le fournisseur). Les frais de retour restant à la charge du Client.
ARTICLE 12 : RECLAMATIONS ET MEDIATION
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société en adressant un mail à l’adresse admin@sarades.com ou sarades06200@gmail.com.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur (SARADÈS). Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 15 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la gestion et la relation client, la vente et la livraison de produits définis au présent contrat ainsi l’information de nos prospects et de nos clients. L’Acheteur est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
– les coordonnées du délégué à la protection des données : SARADÈS, admin@sarades.com et sarades06200@gmail.com
– la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle.
– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question.
– La société ne transmet ces informations à aucun tiers (partenaires commerciaux, etc…) sauf si le client l’a autorisé.
– la durée de conservation des données : durant cinq années.
– la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Il suffit de s’adresser à l’une ou l’autre de ces adresses : admin@sarades.com et sarades06200@gmail.com
– La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 18 : GARANTIE
Tous les produits fournis par la société SARADÈS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’expéditeur (notre fournisseur) ou à la société SARADÈS à l’adresse 12 avenue Angélique Braquet 06200 Nice qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
ARTICLE 19 : RESPONSABILITÉ
La société SARADÈS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société SARADÈS ne garantit pas que l’utilisation de notre site, ne sera pas ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
ARTICLE 20 : FOURNISSEUR
Les produits sont fournis par la société PRINTFUL qui possède sa propre politique d’utilisation et de conditions. Par la présente, le Vendeur a adapté ses conditions générales de vente qui correspondaient au mieux à ses valeurs, notamment sur la politique de retour des produits. La Société est dépendante de leurs stocks et met régulièrement à jour ses créations en fonction de la disponibilité de la société PRINTFUL. La Société n’est pas responsable d’un produit qui ne serait plus disponible sans qu’elle ait eu connaissance de ce manquement au préalable.
ARTICLE 21 : COMMENTAIRES ET AVIS
Le Client autorise la Société à diffuser, copier, les commentaires qu’il déposera sur notre site. La Société pourra supprimer le contenu qu’elle estimera, à son seul jugement, néfaste, illégal, offensant, injurieux, menaçant, discriminant, obscène ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces conditions générales de vente.
Le Client veillera à ne pas poster des commentaires qui contiennent des virus informatiques ou des logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du site et des logiciels et autres sites internet associés.
Le Client n’utilisera pas de fausses adresses e-mail et se faire passer pour quelqu’un d’autre.